Simulateur de calcul de l’indemnité de licenciement

Comment utiliser le simulateur d’indemnité de licenciement

Le résultat se recalcule à chaque saisie ; les valeurs par défaut correspondent à l’exemple chiffré plus bas. Renseignez :

• Les salaires : salaire brut mensuel moyen sur 12 mois, moyenne des 3 derniers mois hors prime et, s’il y a lieu, prime annuelle ou exceptionnelle versée sur ces 3 mois.
• L’ancienneté à l’envoi de la lettre de licenciement (années et mois complets), puis la durée du préavis en mois, qui s’y ajoute car l’ancienneté court jusqu’à la fin du préavis.
• Le motif : personnel ou économique, inaptitude d’origine non professionnelle, inaptitude d’origine professionnelle (indemnité doublée, sans condition d’ancienneté) ou faute grave ou lourde (pas d’indemnité légale).
• Temps plein et temps partiel : la case des périodes successives ouvre la durée et le salaire mensuel brut de la 1re période, la plus ancienne ; la 2e court jusqu’à la fin du préavis et se calcule sur le salaire de référence.

En cas d’inaptitude d’origine non professionnelle, le préavis n’est pas effectué mais sa durée compte dans l’ancienneté : saisissez-la. En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, les fiches officielles consultées ne précisent pas si le préavis compte : le simulateur accepte 0.

Le simulateur affiche l’indemnité estimée, le salaire de référence retenu, l’ancienneté retenue et la condition des 8 mois (remplie, non remplie, non exigée ou sans objet), puis un tableau de détail par tranche et par période, avec le nombre de mois, le montant, la ligne de doublement s’il y a lieu et le total. Si la condition des 8 mois n’est pas remplie, ou en cas de faute grave ou lourde, l’indemnité légale affichée est à 0, avec une explication. Une saisie invalide ou hors bornes déclenche un message d’erreur sous le champ concerné.

Illustration générée par intelligence artificielle

Méthode et formule de calcul

L’indemnité légale, présentée en détail dans le guide complet sur l’indemnité de licenciement, est due au salarié en CDI licencié pour motif personnel, économique ou pour inaptitude. Hors inaptitude d’origine professionnelle, elle suppose au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus au service du même employeur, appréciés à la date d’envoi de la lettre de licenciement, préavis non compris.

Le calcul de l’indemnité de licenciement par le simulateur repose sur les règles suivantes :

• Salaire de référence : le plus favorable entre la moyenne mensuelle des 12 derniers mois (ou de tous les mois si l’ancienneté est inférieure à 12 mois) et la moyenne des 3 derniers mois augmentée de 1/12 de la prime annuelle ou exceptionnelle.
• Barème : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à 10 ans, puis 1/3 de mois par année au-delà de 10 ans ; une année incomplète compte proportionnellement au nombre de mois complets.
• Temps plein puis temps partiel, ou l’inverse : l’indemnité est calculée proportionnellement à la durée de chaque période.

Exemple de calcul

Les valeurs par défaut retiennent un salaire de référence de 2 500 €, 8 ans et 3 mois d’ancienneté à l’envoi de la lettre et un préavis de 2 mois. L’ancienneté retenue atteint 8 ans et 5 mois, soit 101 mois, et la condition des 8 mois est remplie.

Ce que le simulateur ne calcule pas

Le montant légal est un minimum, y compris en cas de plan de sauvegarde de l’emploi ou de procédure collective : un accord, la convention collective ou le contrat peuvent prévoir davantage, et le simulateur n’applique aucun de ces barèmes. Estimez l’indemnité conventionnelle ou contractuelle à part : la plus favorable s’applique, sans cumul.

Restent également hors calcul :

• l’indemnité compensatrice de préavis et l’indemnité compensatrice de congés payés ;
• l’indemnité compensatrice due en cas d’inaptitude d’origine professionnelle ;
• les cotisations, la CSG-CRDS et l’impôt ;
• plus de deux périodes successives à temps plein et à temps partiel.

En cas d’arrêt maladie ou de temps partiel thérapeutique récent, saisissez les moyennes des 12 ou 3 mois qui précèdent cette période. Le résultat reste une estimation.

Sources et méthode

• Indemnité de licenciement du salarié en CDI, Service Public
• Article R1234-2 du Code du travail, Code du travail numérique
• Article R1234-4 du Code du travail, Code du travail numérique
• Article L1234-9 du Code du travail, Code du travail numérique
• Le salarié perçoit-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?, Code du travail numérique