Simulateur de calcul des congés payés

Comment remplir le simulateur de congés payés

• Situation : congés pris en poste, départ d’un CDI, fin de CDD ou d’intérim.
• Mois de travail effectif : de 0 à 12, arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle compris (salaire reconstitué inclus dans la rémunération).
• Mois d’arrêt maladie : arrêt non professionnel, 12 mois au plus en ajoutant les mois de travail.
• Décompte des jours : jours ouvrables (6 par semaine) ou jours ouvrés (5 par semaine).
• Rémunération brute de la période : salaires bruts des mois travaillés, majorations (heures supplémentaires, travail de nuit) et indemnité de congés payés de l’année précédente comprises, hors prime de fin d’année, intéressement, participation et frais professionnels. N’y ajoutez pas les mois d’arrêt maladie : le simulateur les compte à 80 % du salaire mensuel.
• Indemnité de fin de contrat : CDD et intérim seulement, 0 si aucune.
• Salaire mensuel brut : il sert au maintien de salaire et au calcul des mois d’arrêt.
• Jours de congés pris : congé à indemniser, ou jours déjà pris en fin de contrat.
• Jours ouvrés du mois : de 1 à 23.

Illustration générée par intelligence artificielle

Calcul des jours acquis et de l’indemnité

Chaque mois de travail effectif donne 2,5 jours ouvrables de congé. Un mois d’arrêt maladie non professionnel en donne 2, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence (en principe du 1er juin au 31 mai). Un total non entier est porté à l’entier supérieur, sans dépasser 30 jours ouvrables, soit 25 jours ouvrés.

L’indemnité se calcule de deux façons, et le montant le plus avantageux est versé :

• Règle du dixième : assiette ÷ 10 × jours indemnisés ÷ jours acquis, en jours ouvrables (jours ouvrés convertis par 6/5). L’assiette ajoute à la rémunération saisie 80 % du salaire mensuel par mois d’arrêt maladie et, le cas échéant, l’indemnité de fin de contrat ou de mission.
• Maintien de salaire : ce que le salarié aurait perçu en continuant à travailler, estimé par salaire mensuel × jours ouvrés indemnisés ÷ jours ouvrés du mois.

Deux exemples chiffrés

Congés pris en poste, année incomplète : 5 mois travaillés, 10 000 € brut, 2 000 € par mois, 13 jours ouvrables pris, mois de 21 jours ouvrés. Jours acquis : 2,5 × 5 = 12,5, arrondi à 13. Maintien : 2 000 × 10,83 ÷ 21 (13 jours ouvrables × 5/6).

Fin de CDD (exemple de Service-Public.fr) : 10 mois, 18 300 € brut et 1 830 € d’indemnité de fin de contrat, salaire de 1 830 € par mois, aucun jour pris.

Fin de contrat : CDI, CDD et intérim

Si le contrat prend fin avant que tous les congés acquis aient été pris, le salarié reçoit une indemnité compensatrice pour la fraction non prise, que la rupture vienne de lui ou de l’employeur. Elle suit les mêmes règles de calcul.

• Départ d’un CDI : le simulateur indemnise les jours acquis moins les jours déjà pris.
• Fin de CDD : indemnité due quelle qu’ait été la durée du contrat, au moins égale au dixième de la rémunération totale brute perçue. Pour moins d’un mois, saisissez 0 mois et 0 jour pris : seul le dixième est calculé.
• Fin d’intérim : indemnité due pour chaque mission, quelle qu’en ait été la durée. Le simulateur applique le minimum légal : le dixième de la rémunération brute de la mission, indemnité de fin de mission comprise.

Ce que le simulateur ne calcule pas

• Les jours de fractionnement, les congés conventionnels supplémentaires (ancienneté, accords) et le report de congés non pris.
• Plusieurs périodes d’acquisition à la fois : un reliquat de la période précédente se calcule séparément.
• Le maintien sur l’horaire réel ou une moyenne, qui peut donner un autre résultat : seuls les jours ouvrés réels du mois saisi sont utilisés.
• Les congés gérés par une caisse (BTP, spectacle) : pour les ouvriers du bâtiment et des travaux publics, le simulateur de congés payés BTP applique les règles des caisses CIBTP.

Le montant affiché reste une estimation, en brut, avant cotisations sociales. Le cadre général figure dans le guide complet des congés payés.

Sources et méthode

• Comment est calculée l’indemnité de congés payés du salarié ?, Code du travail numérique
• Congés payés du salarié dans le secteur privé, Service-Public.fr
• Indemnité compensatrice de congés payés, Service-Public.fr
• Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?, Service-Public.fr
• Article L3141-24 du Code du travail, Code du travail numérique