Le salaire pendant un arrêt maladie : ce que vous touchez

Arrêt de travail

Combien touche-t-on de salaire pendant un arrêt maladie ?

Le salaire versé pendant un arrêt maladie provient de deux sources distinctes qui se cumulent. D’un côté, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières (IJ) égales à 50 % du salaire journalier de base. De l’autre, l’employeur complète ces indemnités par un maintien de salaire, sous condition d’ancienneté, pour atteindre 90 % de la rémunération brute pendant les 30 premiers jours puis 66,66 % pendant les 30 jours suivants. Le montant réellement perçu dépend donc de la combinaison de ces deux versements, et non d’un seul taux fixe.

Cette mécanique à deux étages explique pourquoi deux salariés d’une même entreprise, arrêtés le même nombre de jours, peuvent toucher des montants différents. Celui qui vient d’être embauché depuis quelques mois ne touchera que les indemnités journalières de la Sécurité sociale, sans complément employeur, tant qu’il n’a pas atteint 1 an d’ancienneté. Celui qui totalise plusieurs années dans l’entreprise bénéficiera en plus d’un maintien de salaire dont la durée s’allonge avec son ancienneté. Le salaire de référence pris en compte n’est pas non plus le même : la Sécurité sociale se base sur les 3 derniers salaires bruts, tandis que l’employeur applique le maintien à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler, primes comprises selon les cas.

• L’ancienneté dans l’entreprise, qui conditionne le droit au maintien de salaire employeur
• Le salaire de référence des trois derniers mois, qui sert de base au calcul des indemnités journalières
• La durée de l’arrêt, qui fait évoluer le taux applicable après le 30e jour
• La convention collective, qui peut prévoir des règles plus favorables que le minimum légal

Le délai de carence : les jours non indemnisés

Deux délais de carence distincts s’appliquent, et ils ne se confondent pas. La Sécurité sociale ne verse aucune indemnité journalière pendant les 3 premiers jours de l’arrêt, sauf en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, où l’indemnisation démarre dès le premier jour. L’employeur, de son côté, applique généralement un délai de carence de 7 jours avant de commencer à compléter le salaire, également supprimé en cas d’accident du travail. Ces deux carences se cumulent en pratique : les 3 premiers jours ne sont couverts ni par la Sécurité sociale ni par l’employeur, et les jours 4 à 7 ne sont couverts que par la Sécurité sociale.

Dans la fonction publique, la règle diffère sensiblement : un jour de carence s’applique en général avant le versement du plein traitement, avec des modalités propres à chaque versant (État, territoriale, hospitalière). Un salarié du privé qui change d’employeur ne repart jamais de zéro sur cette carence : chaque nouvel arrêt de travail ouvre en principe un nouveau délai de carence, sauf s’il s’agit d’une prolongation du même arrêt initial, auquel cas aucune nouvelle carence ne s’applique.

Les conditions pour toucher des indemnités journalières

Le droit aux indemnités journalières n’est pas automatique : il faut justifier d’une activité salariée suffisante avant l’arrêt. Pour un arrêt de moins de 6 mois, deux conditions alternatives ouvrent le droit : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 mois précédents. Un salarié récemment embauché, y compris en CDD, peut donc ouvrir ce droit dès lors qu’il a suffisamment travaillé, sans condition d’ancienneté minimale pour cette partie versée par la Sécurité sociale.

Un salarié qui cumule plusieurs employeurs, ou qui vient d’enchaîner plusieurs contrats courts, doit vérifier ses bulletins de paie des mois précédents pour s’assurer qu’il atteint bien l’un des deux seuils. En cas de doute, la caisse d’assurance maladie du lieu de résidence peut confirmer l’ouverture des droits avant même le dépôt de l’arrêt de travail. Si aucune des deux conditions n’est remplie, aucune indemnité journalière n’est versée, et le maintien de salaire employeur, même en cas d’ancienneté suffisante, ne s’applique pas non plus puisqu’il vient compléter une indemnité de base qui n’existe pas.

La majoration après 30 jours pour les familles nombreuses

Un salarié qui a au moins 3 enfants à charge bénéficie d’un taux d’indemnisation majoré à partir du 31e jour d’arrêt continu. Le taux de l’indemnité journalière passe alors de 50 % à 66,66 % du salaire journalier de base, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande : la caisse applique la majoration automatiquement si les conditions sont réunies au moment de la bascule.

• La majoration s’apprécie au regard du nombre d’enfants à charge au sens de la Sécurité sociale
• Elle s’applique à compter du 31e jour d’arrêt, pas rétroactivement sur les 30 premiers jours
• Elle concerne uniquement la part versée par la Sécurité sociale, pas le complément employeur

Le maintien de salaire par l’employeur : un complément sous conditions

Le complément versé par l’employeur n’est pas automatique dès le premier jour de contrat : il suppose 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. Une fois cette condition remplie, le salarié a droit à un maintien de sa rémunération brute selon un barème qui progresse avec son ancienneté, la mécanique complète (durées, exclusions, subrogation) étant fixée par le code du travail et détaillée du point de vue de l’employeur dans le guide sur le maintien de salaire. En pratique, l’employeur peut choisir de subroger le salarié dans ses droits : il perçoit alors directement les indemnités journalières de la caisse à la place du salarié et lui verse un seul virement regroupant IJ et complément, ce qui simplifie la lecture du bulletin de paie.

• Sans 1 an d’ancienneté, seules les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées
• Certains statuts (salariés à domicile, saisonniers, intermittents, intérimaires) sont exclus du dispositif légal de maintien
• Une convention collective ou un accord d’entreprise plus favorable prime toujours sur le minimum légal

Combien de temps peut durer un arrêt maladie indemnisé ?

Pour une maladie ordinaire, la Sécurité sociale limite le versement des indemnités journalières à 360 jours sur une période de 3 ans consécutifs, calculée de date à date. Pour une affection de longue durée reconnue, la durée maximale d’indemnisation est fixée à 3 ans en continu. Passé ce délai, si l’incapacité de travail persiste, d’autres dispositifs prennent le relais. Ce plafond de 360 jours ne se réinitialise pas à chaque nouvel arrêt : la caisse comptabilise le nombre de jours déjà indemnisés sur la fenêtre glissante de 3 ans, ce qui signifie qu’un salarié ayant enchaîné plusieurs arrêts pour des motifs différents peut approcher la limite plus vite qu’il ne le pense.

1. Le médecin conseil de la caisse évalue la situation avant l’épuisement des droits
2. Si l’incapacité de travail persiste, une pension d’invalidité peut être étudiée
3. Le médecin du travail organise une visite de reprise à la fin de l’arrêt
4. En l’absence de reprise possible, une procédure liée à l’inaptitude peut être engagée

Erreurs fréquentes et démarches à connaître

• Transmettre l’avis d’arrêt de travail hors délai, ce qui expose à une réduction de l’indemnisation
• Oublier de vérifier sa convention collective avant d’annoncer un montant à son entourage
• Confondre le salaire journalier de base avec le salaire mensuel brut divisé par 30
• Ne pas signaler un changement de situation familiale qui ouvrirait droit à la majoration à 66,66 %

Questions fréquentes

Est-ce que le salaire est maintenu intégralement pendant un arrêt maladie ?

Non, sauf disposition plus favorable de la convention collective. Le minimum légal combine indemnités journalières et maintien de salaire pour atteindre 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours, puis 66,66 % pendant 30 jours supplémentaires, une fois les délais de carence passés.

Qui verse le salaire pendant un arrêt maladie, la Sécurité sociale ou l’employeur ?

Les deux, en principe. La Sécurité sociale verse les indemnités journalières dès que les conditions d’ouverture des droits sont réunies, et l’employeur y ajoute un complément une fois 1 an d’ancienneté atteint.

Combien de jours de carence avant d’être payé en arrêt maladie ?

3 jours de carence s’appliquent avant le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale, et l’employeur applique généralement 7 jours de carence avant son propre complément, sauf convention collective plus favorable.

Le premier jour d’arrêt maladie est-il payé ?

Non, sauf accident du travail ou maladie professionnelle, où l’indemnisation démarre dès le premier jour sans délai de carence.

Comment est calculé le salaire journalier de base ?

Il correspond à la moyenne des trois derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt, divisée par 91,25. L’indemnité journalière équivaut ensuite à 50 % de ce salaire journalier de base.

Un salarié en CDD touche-t-il les indemnités journalières maladie ?

Oui, dès lors que les conditions générales d’ouverture des droits sont remplies. Le maintien de salaire par l’employeur exclut en revanche les salariés à domicile, saisonniers, intermittents et intérimaires.

Que se passe-t-il si l’arrêt maladie dépasse 360 jours ?

Le médecin conseil évalue la situation avant la fin des droits. Si l’incapacité de travail persiste, une pension d’invalidité peut prendre le relais, sous réserve d’une évaluation médicale et administrative spécifique.

Sources

• Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié, ameli.fr
• Indemnités journalières maladie : conditions d’obtention, calcul et versement, ameli.fr
• Article R323-1 du code de la sécurité sociale, Légifrance
• Article L1226-1 du code du travail, Légifrance