La rémunération pendant un mi-temps thérapeutique

Le salaire pendant un mi-temps thérapeutique combine une rémunération versée par l’employeur au prorata du temps réellement travaillé et des indemnités journalières versées par la CPAM pour compenser la partie non travaillée. Le cumul des deux ne peut pas dépasser le salaire que le salarié aurait perçu en activité normale à temps complet. Ce guide détaille ce mécanisme et donne un exemple de calcul complet.

8 min de lecture · mis à jour le 01/09/2026

À retenir

En mi-temps thérapeutique, le salarié perçoit un salaire au prorata du temps travaillé, complété par des indemnités journalières de la CPAM.
L’indemnité journalière se calcule en principe à 50 % du salaire journalier de base, lui-même issu des salaires bruts des trois derniers mois.
Le cumul salaire plus indemnités journalières ne peut pas dépasser le salaire net que le salarié aurait perçu à temps complet.
Une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir un maintien de salaire plus favorable que ce mécanisme légal minimal.
Le mi-temps thérapeutique nécessite l’accord du médecin traitant, du médecin-conseil de la CPAM et de l’employeur.
Le montant journalier de l’indemnité est plafonné ; ce plafond est revalorisé chaque année en cohérence avec le SMIC.

Arrêt de travail

Comment se compose le salaire en mi-temps thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique, couramment appelé mi-temps thérapeutique, permet à un salarié de reprendre une activité réduite après un arrêt de travail, sur prescription médicale, pour favoriser sa consolidation ou sa réadaptation. Sa rémunération se compose alors de deux sources distinctes qui se cumulent : le salaire versé par l’employeur pour les heures effectivement travaillées, et une indemnité journalière versée par la CPAM au titre du temps non travaillé, à condition que le mi-temps thérapeutique fasse suite à un arrêt de travail indemnisé.

Le salaire employeur : versé au prorata des heures réellement travaillées, aux conditions habituelles du contrat.
L’indemnité journalière de la CPAM : versée pour compenser la partie du temps de travail non effectuée.
Un éventuel complément conventionnel : si la convention collective ou un accord d’entreprise prévoit un maintien de salaire plus favorable.
Le total ne peut jamais dépasser le salaire net habituel à temps complet.

Le bulletin de paie d’un salarié en mi-temps thérapeutique fait apparaître le salaire versé par l’employeur, calculé au prorata du temps réellement travaillé, comme pour n’importe quel temps partiel. Les indemnités journalières de la CPAM, en revanche, n’apparaissent pas sur ce bulletin : elles sont versées séparément par l’Assurance maladie, directement au salarié, sauf lorsqu’un mécanisme de subrogation prévu par la convention collective ou l’accord d’entreprise s’applique.

Les deux sources de rémunération pendant un mi-temps thérapeutique
Source	Versée par	Base de calcul
Salaire au prorata	L’employeur	Heures effectivement travaillées, au taux contractuel habituel
Indemnité journalière	La CPAM (ou l’employeur en cas de subrogation)	50 % du salaire journalier de base, dans la limite du plafond en vigueur
Complément éventuel	L’employeur, selon la convention collective	Différence prévue par l’accord collectif applicable

Le calcul de l’indemnité journalière de la CPAM

L’indemnité journalière versée pendant le mi-temps thérapeutique suit le même mode de calcul que celui d’un arrêt de travail classique. Elle représente, en principe, 50 % du salaire journalier de base du salarié, lui-même déterminé à partir des salaires bruts perçus au cours des trois derniers mois précédant l’arrêt initial. Ce montant journalier est ensuite plafonné, ce plafond étant revalorisé chaque année.

Additionner les salaires bruts des trois derniers mois précédant l’arrêt de travail.
Diviser ce total par 91,25 pour obtenir le salaire journalier de base.
Appliquer un taux de 50 % à ce salaire journalier de base pour obtenir l’indemnité journalière brute.
Comparer ce résultat au plafond annuel en vigueur : si le calcul le dépasse, c’est le plafond qui s’applique.
Ajuster, le cas échéant, en fonction de la quotité de temps non travaillée pendant le mi-temps thérapeutique.

Le salaire journalier de base retenu pour ce calcul est lui-même plafonné : les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser un certain multiple du plafond de la sécurité sociale. Un salarié dont la rémunération est particulièrement élevée ne voit donc pas son indemnité journalière progresser proportionnellement au-delà de ce seuil, ce qui explique que les cadres aux salaires les plus élevés perçoivent souvent une indemnité proche du plafond maximal, quel que soit leur niveau réel de rémunération.

Le plafonnement du cumul salaire et indemnités journalières

La règle centrale du mi-temps thérapeutique est que le cumul du salaire versé par l’employeur et des indemnités journalières de la CPAM ne peut jamais dépasser le salaire net que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé à temps complet sur la même période. Si l’addition dépasse ce plafond, la CPAM réduit le montant de l’indemnité journalière versée, afin de ramener le total au niveau du salaire antérieur.

Un mécanisme de plafonnement, pas de bonus

Le mi-temps thérapeutique ne permet jamais de gagner davantage qu’en activité normale à temps complet. Le cumul salaire et indemnités journalières est systématiquement ramené, au maximum, au niveau du salaire net antérieur à l’arrêt de travail.

Ce plafonnement s’apprécie mois par mois, en comparant le cumul effectivement perçu au salaire net de référence. Il appartient à la CPAM d’effectuer cette vérification à partir des éléments transmis par l’employeur, notamment l’attestation de salaire. Un salarié qui constate un écart entre le montant attendu et celui réellement perçu a intérêt à solliciter son service gestionnaire de la CPAM ou le service paie de son employeur pour vérifier les données transmises, une erreur d’attestation étant la cause la plus fréquente d’un calcul erroné.

Exemple chiffré de calcul

Calcul pour un salarié à 2 400 € brut en mi-temps thérapeutique à 50 %

Un salarié dont le salaire brut mensuel habituel est de 2 400 € reprend son activité à mi-temps thérapeutique, à 50 % de son temps de travail. Son salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois (2 400 × 3 ÷ 91,25), s’élève à environ 78,90 €. L’indemnité journalière brute théorique, à 50 % de ce salaire journalier de base, atteint environ 39,45 € par jour. L’employeur lui verse par ailleurs un salaire au prorata de 50 % de son temps de travail habituel, soit environ 1 200 € brut sur le mois. Le total salaire plus indemnités journalières est ensuite vérifié par la CPAM pour ne pas dépasser le salaire net qu’il aurait perçu à temps complet ; si le cumul dépasse ce seuil, l’indemnité journalière est réduite en conséquence.

Variante à 60 % de temps de travail pour un salaire de 3 000 €

Pour un salarié dont le salaire brut mensuel habituel est de 3 000 € et qui reprend à 60 % de son temps de travail, le salaire journalier de base reste calculé sur la même base des trois mois précédents, soit environ 98,63 € (3 000 × 3 ÷ 91,25). L’indemnité journalière théorique à 50 % s’élève à environ 49,32 € par jour pour la part non travaillée, soit 40 % du temps. L’employeur verse par ailleurs un salaire au prorata de 60 %, soit environ 1 800 € brut sur le mois. Comme dans le premier exemple, la CPAM vérifie que le cumul ne dépasse pas le salaire net de référence à temps complet avant de valider le versement définitif.

Les conditions pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique

Le mi-temps thérapeutique repose sur un accord à trois niveaux, sans lequel il ne peut pas être mis en place. Le médecin traitant prescrit la reprise à temps partiel pour raison thérapeutique, le médecin-conseil de la CPAM donne son accord pour le versement des indemnités journalières, et l’employeur doit accepter d’aménager le poste ou les horaires en conséquence, sans obligation légale absolue de l’accepter dans tous les cas.

Prescription du médecin traitant, sur une durée déterminée, renouvelable.
Accord du médecin-conseil de la CPAM sur le versement des indemnités journalières.
Accord de l’employeur sur l’organisation du temps de travail réduit.
Dans certains cas, avis du médecin du travail sur l’aptitude et l’aménagement du poste.

Le mi-temps thérapeutique fait presque toujours suite à un arrêt de travail initial à temps complet, mais il peut exceptionnellement être prescrit dès la reprise, sans arrêt préalable, lorsque l’état de santé du salarié le justifie et que le médecin-conseil de la CPAM donne son accord. Il concerne aussi bien les affections de longue durée que des arrêts plus courts liés à un accident du travail, une maladie professionnelle ou une pathologie ordinaire, dès lors que la reprise progressive est jugée favorable à la consolidation de l’état de santé du salarié.

Le rôle des conventions collectives et de la subrogation

De nombreuses conventions collectives prévoient un maintien de salaire pendant l’arrêt de travail ou le mi-temps thérapeutique, plus favorable que le mécanisme légal minimal. Dans ce cas, c’est souvent l’employeur qui perçoit directement les indemnités journalières de la CPAM par subrogation, et qui reverse au salarié un salaire complet ou quasi complet, en conservant lui-même la différence avec les indemnités perçues. Le salarié doit vérifier sa convention collective pour connaître le niveau exact de maintien de salaire applicable à sa situation.

Sans subrogation : la CPAM verse directement les indemnités journalières au salarié, en plus du salaire au prorata versé par l’employeur.
Avec subrogation : l’employeur verse un salaire complet ou quasi complet et récupère lui-même les indemnités journalières auprès de la CPAM.
Le choix de la subrogation dépend de l’employeur et, souvent, des dispositions de la convention collective applicable.
Dans tous les cas, le salarié doit transmettre à son employeur les documents médicaux nécessaires au maintien de ses droits.

Un salarié qui ignore les dispositions applicables à son cas a intérêt à consulter le service des ressources humaines de son employeur ou, à défaut, le texte de sa convention collective, avant même le début de son mi-temps thérapeutique. Cette vérification préalable évite les mauvaises surprises sur le niveau de rémunération réellement perçu pendant la période, notamment lorsque l’entreprise ne pratique pas la subrogation et que le salarié doit lui-même effectuer les démarches auprès de la CPAM pour percevoir ses indemnités journalières dans des délais raisonnables.

Questions fréquentes

Comment est calculé le salaire en mi-temps thérapeutique ?

Il combine un salaire versé par l’employeur au prorata des heures travaillées et une indemnité journalière de la CPAM pour la part non travaillée, calculée en principe à 50 % du salaire journalier de base. Le cumul des deux ne peut pas dépasser le salaire net habituel à temps complet.

Peut-on gagner plus en mi-temps thérapeutique qu’à temps complet ?

Non. Le cumul du salaire et des indemnités journalières est plafonné au niveau du salaire net que le salarié aurait perçu en activité normale à temps complet. Si le calcul dépasse ce seuil, l’indemnité journalière est réduite.

Qui verse les indemnités journalières pendant un mi-temps thérapeutique ?

En principe, la CPAM verse directement les indemnités journalières au salarié. Lorsque la convention collective prévoit un maintien de salaire et un mécanisme de subrogation, c’est l’employeur qui les perçoit et reverse un salaire complet ou quasi complet au salarié.

Qui décide de la mise en place d’un mi-temps thérapeutique ?

Trois accords sont nécessaires : la prescription du médecin traitant, l’accord du médecin-conseil de la CPAM pour le versement des indemnités journalières, et l’accord de l’employeur sur l’aménagement du temps de travail.

Le mi-temps thérapeutique est-il limité dans le temps ?

Il est prescrit pour une durée déterminée par le médecin traitant, renouvelable selon l’évolution de l’état de santé, avec un suivi régulier par le médecin-conseil de la CPAM qui peut mettre fin au versement des indemnités journalières.

La convention collective peut-elle améliorer le mi-temps thérapeutique ?

Oui, de nombreuses conventions collectives prévoient un maintien de salaire plus favorable que le mécanisme légal minimal pendant la période de mi-temps thérapeutique. Il faut se référer à sa propre convention collective pour connaître les règles applicables.